La commune de LE FIEU dispose d’un document fixant les normes de planification de l’urbanisme. Ce document est le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 25 juin 2013 qui établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur le territoire communal et notamment sur la constructibilité.
Lorsqu’une demande de certificat d’urbanisme (C.U.), de déclaration préalable (D.P.) ou autre permis de construire (P.C.) est déposée en mairie, elle est transmise à un service instructeur qui étudie la faisabilité du projet au regard des règles générales nationales et celles imposées par le P.L.U. communal. Dès instruction du dossier dans les délais légaux, un projet d’arrêté, favorable ou défavorable, est présenté à la signature du Maire.
Ce qu’il faut impérativement savoir !
La constitution d’un dossier par un pétitionnaire et son instruction par un service instructeur engagent des finances privées (pétitionnaire) et publiques (commune).
Afin d’éviter des frais inutiles souvent très onéreux pour les particuliers, les pétitionnaires peuvent venir préalablement consulter le P.L.U. en mairie pour savoir si leur projet est réalisable ou pas, si oui, dans quelles conditions et quelles sont les caractéristiques qui devront être respectées.
Cela reste une démarche simple, et gratuite, qui évitera sans aucun doute des déceptions futures.
