Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://www.lefieu.fr/index.php/demarches-administratives-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.