CARTE GRISE :
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
- Sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Avec l’aide d’un professionnel habilité au SIV : garagistes à Le Fieu
Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d’immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques. En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata.
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://www.lefieu.fr/index.php/service-public/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://www.lefieu.fr/index.php/service-public/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://www.lefieu.fr/index.php/service-public/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://www.lefieu.fr/index.php/service-public/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.