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Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :

Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d’immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques. En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata. 

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Question-réponse

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État.

Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.

Il s'agit notamment des diplômes suivants :

  • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2552/le-baccalaureat-professionnel.html" target="_blank">Bac professionnel</a> ou <a href="https://eduscol.education.fr/pid26175/baccalaureat-technologique.html" target="_blank">technologique</a>
  • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html" target="_blank">Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)</a>
  • <a href="http://eduscol.education.fr/cid47641/le-brevet-professionnel-bp.html" target="_blank">Brevet professionnel (BP)</a>
  • <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24548/b.t.s.html" target="_blank">Brevet de technicien supérieur (BTS)</a>
  • <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20181/licence-professionnelle.html" target="_blank">Licence professionnelle</a>
  • <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20194/grandes-ecoles.html" target="_blank">Diplôme d'ingénieur</a>

Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

  • Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
  • Connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini
  • Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même <a href="https://www.lefieu.fr/index.php/service-public/?xml=F199">niveau de qualification</a> (du niveau 1 au niveau 8).

Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.

Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Accéder au service en ligne  

Commission de la certification professionnelle de France compétences

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