CARTE GRISE :
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
- Sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Avec l’aide d’un professionnel habilité au SIV : garagistes à Le Fieu
Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d’immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques. En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata.
Fiche pratique
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin</span> si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit <span class="miseenevidence">consentir à l'adoption</span>. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de <span class="miseenevidence">créer un lien de <a href="https://www.lefieu.fr/index.php/service-public/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="https://www.lefieu.fr/index.php/service-public/?xml=R38490">. Nous vous présentons les informations à connaître.
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