CARTE GRISE :
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
- Sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Avec l’aide d’un professionnel habilité au SIV : garagistes à Le Fieu
Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d’immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques. En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata.
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://www.lefieu.fr/index.php/service-public/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.
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