CARTE GRISE :
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
- Sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Avec l’aide d’un professionnel habilité au SIV : garagistes à Le Fieu
Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d’immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques. En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata.
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)