CARTE GRISE :

Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :

Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d’immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques. En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata. 

Modèle de document

Annuler un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Annulation de virement permanent

<Variable>Madame</Variable>/ <Variable>Monsieur</Variable>,

Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :

  • Compte à débiter : <Variable>numéro du compte à débiter</Variable>
  • Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
  • Période : Par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>
  • Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire</Variable>

<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers