CARTE GRISE :
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
- Sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Avec l’aide d’un professionnel habilité au SIV : garagistes à Le Fieu
Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d’immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques. En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata.
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Madame ou Monsieur le maire,
L'association <Variable>Nom de l'association</Variable>, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition <Variable>Nom de la foire ou de l'exposition</Variable> organisée par <Variable>Nom de l'organisateur</Variable>, du <Variable>date de début</Variable> au <Variable>date de fin</Variable>.
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est <Variable>Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même)</Variable>.
Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>
<Variable>Adresse de la mairie</Variable>